Vous êtes enceinte? Quels sont vos droits et devoirs?

• Quand? La plupart des femmes attendent la fin du premier trimestre de leur grossesse : ce sont les mois les plus critiques.
• Comment? Informez-le de vive voix, par écrit ou par e-mail. Un entretien individuel sera toutefois plus élégant: vous jetterez ainsi les bases d’une collaboration positive. Annoncez ensuite votre grossesse par courrier recommandé.
• Certificat médical. Remettez à votre employeur l’attestation de grossesse officielle du médecin traitant ou du gynécologue, où figure la date présumée de l’accouchement. Envoyez-la par courrier recommandé au moins 7 semaines (9 semaines en cas de grossesse multiple) avant la date de l’accouchement.

Dès le moment où votre employeur est informé de votre grossesse, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire contre le licenciement.

• Pas absolue. Il s’agit d’une protection contre le licenciement pour cause de grossesse. Votre employeur peut donc mettre un terme à votre contrat de travail pour des motifs qui n’ont rien à voir avec votre grossesse ou votre accouchement (p. ex. fermeture d’un département). Il doit toutefois fournir la preuve des raisons de ce licenciement.
• Combien de temps? Votre protection contre le licenciement s’applique jusqu’à un mois après votre congé de maternité (en ce compris les prolongations). Vous prenez des jours de repos postnatal après votre congé de maternité ? Dans ce cas, la protection se prolonge jusqu’à un mois après cette période.

Dans les deux semaines qui suivent votre annonce officielle, votre employeur doit procéder à une évaluation des dangers et des risques potentiels que présente le lieu de travail pour votre santé et celle de votre bébé à naître. Il doit ensuite vous en informer.

• Quels risques?
  • Physiques : chocs, vibrations, soulèvement de charges lourdes, radiations ionisantes, chaleur ou froid extrême, mouvements/positions/déplacements dangereux.
  • Biologiques : agents dangereux pour la mère, le fœtus ou le bébé (bactéries, virus…).
  • Agents chimiques portant les numéros R 40, 45, 46, 47, 49 : produits dangereux ou cancérigènes entraînant une sensibilisation par contact avec la peau, pesticides…
  • Conditions de travail pénibles sur des chantiers ou dans des mines, travail manuel dans des conditions pénibles.

Votre lieu de travail vous expose, vous, votre futur enfant ou votre nouveau-né (via l’allaitement), à des risques de santé? Votre employeur doit alors prendre des mesures immédiates. Il peut aussi vous confier temporairement d’autres tâches, vous attribuer un autre poste de travail ou vous accorder un congé préventif. Dans ce dernier cas, la caisse d’assurance maladie vous octroie un revenu de remplacement s’élevant à 90 % de votre salaire brut.

Vous culpabilisez et travaillez donc plus tard les semaines qui précèdent votre congé de maternité ? Ce n’est pas une bonne idée. Oubliez les heures supplémentaires dès le début de votre grossesse. Ne réalisez pas non plus de tâches susceptibles de nuire à votre santé ou à celle de votre enfant.

Vous avez droit à l’absence rémunérée pour les suivis de grossesse et les examens médicaux qui ne peuvent pas être réalisés en dehors des heures de travail normales. Informez-en préalablement votre patron et remettez-lui une attestation du médecin (s’il le demande ou si votre règlement de travail ou votre CCT le prévoit).

Vous allaitez ? Informez-en votre employeur dès que vous reprenez le travail. Il doit vérifier si le lieu de travail présente un ou plusieurs des risques cités ci-avant. C’est le cas ? Des mesures de prévention doivent alors être prises.