Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur votre voiture de société

Une voiture de société est un avantage extralégal, un complément fiscalement avantageux à votre rémunération. Mais pouvez-vous l'utiliser pendant votre temps libre ? La réponse est oui, car c'est pour cela que vous payez des impôts.

Même si vous bénéficiez d'un avantage de toute nature (ATN), vous payez également des impôts sur cet avantage que vous recevez au lieu d'un salaire brut plus élevé. Une voiture de société reste néanmoins un avantage important, car vous pouvez l'utiliser librement, même en dehors des heures de travail, moyennant une petite contribution. Les impôts que vous payez sont déduits directement de votre salaire brut et ont donc un impact sur votre fiche salariale.

Vous pouvez conduire votre voiture de société pendant votre temps libre, mais qu'est-ce qui est également autorisé avec votre voiture de fonction, et peut-être plus important encore, qu'est-ce qui ne l'est pas ?

En général, vous n'êtes pas autorisé·e à prêter une voiture de société. Cependant, il est parfois utile de vérifier auprès de votre employeur. En effet, dans un certain nombre d'organisations, une exception à cette règle est faite pour le partenaire et les enfants domiciliés sous le même toit.

Si vous payez des impôts sur votre voiture et êtes donc autorisé·e à l'utiliser dans votre vie privée, votre employeur n'a pas le droit de reprendre votre voiture ou de la remplacer par un plus petit modèle. Votre voiture fait partie de votre salaire, votre employeur ne peut pas le réduire comme il veut.

Un employé en incapacité de travail en raison d'une maladie de longue durée conserve également le droit au salaire pendant les 30 premiers jours d'invalidité. Il en va de même pour les avantages annexes, notamment l'utilisation de la voiture de société et de la carte carburant qui peut l'accompagner. Passé ce délai, ce n'est plus votre employeur, mais la sécurité sociale, qui est responsable de vos revenus. À ce moment-là, votre employeur peut reprendre votre voiture, à moins que d'autres dispositions n'aient été prises dans une car policy.

Même lorsque vous êtes en congé de maternité, c'est la car policy de votre entreprise qui détermine si vous devez restituer votre voiture. Mieux vaut donc la consulter à l'avance.

Votre employeur a-t-il une car policy ? Si c'est le cas, mieux vaut toujours la consulter avant de partir à l'étranger. Il n'y a aucun accord spécifique à ce propos ? Vous pouvez alors partir en voyage avec votre voiture de fonction. Dans ce cas, il est toujours judicieux de contacter d'abord votre assureur et de vérifier si votre assurance offre la couverture nécessaire pour vos projets de voyage. Ce n'est pas le cas ? Prenez alors une couverture complémentaire. Vérifiez également où votre carte de carburant est valable, car dans de nombreux cas, vous ne pouvez l'utiliser qu'en Belgique.

Word je geflitst met je firmawagen of breek je een andere verkeersregel? Dan ben jij altijd degene die voor de boete zal opdraaien. In het geval van een ongeval zijn er daarentegen twee mogelijke scenario’s:

Votre employeur est responsable, sauf en cas :

• ... de faute grave, comme brûler un feu rouge, provoquer un accident en état d'ébriété, effectuer un dépassement dangereux ...;
• ... d'erreurs mineures répétées, telles que le non-respect de la priorité de droite, des manœuvres incorrectes, un accident dû à une vitesse inappropriée...;
• ... de fraude.

Notez que le trajet domicile-travail ne compte pas comme temps de travail. Pendant un congé de maladie, de maternité ou parental, votre employeur n'est jamais responsable.

Vous êtes responsable du coût des dommages.

Note : nous avons décrit ici les principes généraux. Dans la plupart des cas, vous pouvez compter sur l'intervention de votre compagnie d'assurance. Néanmoins, certaines polices prévoient également des exceptions. Toutefois, c'est votre employeur qui décide de la police d'assurance souscrite. La couverture offerte par cette police peut donc varier. En général, vous trouverez toutes les informations sur cette couverture dans la car policy.

Vous souhaitez en savoir plus sur les salaires et avantages extralégaux en vigueur dans votre secteur ? Utilisez notre outil salarial gratuit.